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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons par personne, par région géographique ou par juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Scan-My-Pet se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Scan-My-Pet l'a confirmée. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l'envoyer. Scan-My-Pet peut ne pas être en mesure d'honorer une demande d'annulation une fois que votre commande a été acceptée. Dans le cas où nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors du processus de commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger des achats qu'en conformité avec notre Politique de Remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment où vous passez la commande. Ce prix sera indiqué dans l'e-mail de confirmation que vous recevrez après votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, les frais de manutention, les droits de douane et les droits d'importation.
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Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, en cas de changement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 11 - COMMENTAIRES ET RÉTROACTION
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ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
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ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions de Service. Une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de Service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Ces Conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne pourra être interprétée au détriment du rédacteur.
ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder à d'autres cet Accord ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle. Nous pouvons transférer, céder à d'autres ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos Services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou provinciaux du pays où se situe le siège social de Scan-My-Pet. Vous et Scan-My-Pet acceptez la compétence et la juridiction personnelle des tribunaux concernés.
ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord ne le sont qu'à titre indicatif et ne limitent ni n'affectent ces Conditions de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service. Nous publierons les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des changements ont été apportés. Nous vous enverrons une notification concernant les modifications substantielles apportées à ces Conditions conformément à la loi applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à accéder aux Services ou à les utiliser après l'apport de modifications à ces Conditions de Service signifie que vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être adressées à l'adresse info@scan-my-pet.com.
Nos coordonnées se trouvent ci-dessous :
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